Mentions légales

Vous pouvez consulter les mentions légales des Maisons de retraite

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.oc-sante.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Le Groupe Oc Santé

Groupe Oc Santé
Centre Médical Odysseum
194 avenue Nina Simone
CS19537
34960 Montpellier Cedex 2 

Avertissements

Le Groupe Oc Santé tient à proposer aux visiteurs de ce site une information de qualité. Cependant, le Groupe Oc Santé décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission (à l’exception des mentions légales ci-dessus). En cas de problème rencontré avec les contenus et informations données sur le site, merci de contacter le responsable technique du site.

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Groupe Oc Santé, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. Le Groupe Oc Santé décline toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites ; l’existence de ces liens ne peut permettre d’induire que le Groupe cautionne ces sites ou qu’il en approuve le contenu.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 ; référence au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.oc-sante.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.oc-sante.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le Groupe Oc Santé ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.oc-sante.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.oc-sante.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Le traitement des informations personnelles est réalisé par les salariés du groupe Oc Santé soumis au secret professionnel. Les données sont utilisées dans le cadre de la bonne tenue du dossier du patient. Leur durée de conservation est régie par l’article R1112-7 du Code de la Santé Publique.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le droit d’effacement ; le droit de limitation ; le droit de portabilité et le droit de retrait du consentement. La demande doit être adressée au Responsable du Traitement de l’établissement qui dispose d’un mois à compter de la réception de la demande pour informer la personne concernée des mesures de traitement prises. NB : ce délai peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité de la demande.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.oc-sante.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles (adresse email, numéro de téléphone, nom, prénom, adresse, dénomination sociale, siège social, numéro RCS, SIRET, etc.) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute.

Le Groupe Oc Santé s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données) et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatiques et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Groupe Oc Santé, vous pouvez contacter par mail son délégué à la protection des données (DPO) : dpo@oc-sante.fr

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Droits d’auteurs

Le site du Groupe Oc Santé est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur. Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

Information sur les Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal* à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal* dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

* le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc.

  1. Les cookies analytiques

Il s’agit de cookies qui nous permettent de mieux connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus,…).

Quelles données collectées : Pages Internet consultées sur notre site et Cookie tiers

Utilité : Établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site.

  1. Les cookies de partage (liens sociaux)

Notre site contient des liens de partage vers Facebook, Twitter et autre réseau social similaire, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateurs.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Droits d’auteurs

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

Modalités de refus/suppression des cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités de notre site.

Plus d’informations sur les cookies

Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Le créateur

Ce site a été conçu par l’agence de communication Montpelliéraine Janvier : www.en-janvier.com

Hébergeur

Ce site est hébergé par
Agence de communication Montpellier JANVIER
Villa Marcel
8 Rue Marguerite
34000 MONTPELLIER
Tél : 04-99-62-67-56
https://www.en-janvier.com/

Photographies

Réalisé par Olivier Maynard et Frédéric Pierlot

Webdesign :

Agence de communication Montpellier Janvier